SOMMAIRE - AIJC 2007
Éditorial
Etude
La question préjudicielle de constitutionnalité
en droit comparé. Études rassemblées
par Marthe Fatin Rouge Stéfanini
La question préjudicielle de constitutionnalité : étude du projet français
au regard du droit comparé
par Marthe Fatin-Rouge StEfanini
La question préjudicielle de constitutionnalité en
Allemagne
par Rainer Arnold
La question préjudicielle de constitutionnalité en
Autriche
par Gabriele Kucsko-Stadlmayer
La question préjudicielle de constitutionnalité en
Belgique
par Louis Vansnick
La question préjudicielle de constitutionnalité en
Espagne
par Pierre Bon
La question préjudicielle de constitutionnalité en
Italie
par Thierry di Manno
Brèves observations sur le projet 2008 de réforme
tendant à l’instauration d’une question préjudicielle
de constitutionnalité en droit français
par Joseph Pini
La fonction de régulation des juridictions
constitutionnelles en Afrique
francophone
par Médé Nicaise
Essais
La légitimité de la justice constitutionnelle
aux États-Unis à l’épreuve du « constitutionnalisme
populaire »
par Idris Fassassi
CONSTITUTION ET LIBERTÉ D’EXPRESSION
XXIIIe Tableronde internationale des 14 et 15 septembre 2007
• Allemagne ( R. Arnold )
• Belgique (F. Delpérée)
• Canada (P. Garant)
• Espagne (P. Cruz Villalón)
• États-Unis (L. Pech)
• France ( B. Chelini-Pont, M. Pena, B. Ravaz, E. Tawil, et M. Verpeaux)
• Grèce (E. Georgitsi et J. Iliopoulos-Strangas)
• Hongrie (P. Kóvacs)
• Italie (M. Luciani et M. Manetti )
• Japon (M. Ueno)
• Norvège (E. Smith)
• Pologne (M. Granat)
• Portugal (J. Miranda)
• Roumanie ( E. Tanasescu)
• Suisse (M. Hottelier)
Compte rendu des discussions et débats
(Idris Fassassi et Priscilla Monge)
Cours international de justice constitutionnelle
FAMILLE ET DROITS FONDAMENTAUX
XIXe Cours international les 12 et 13 septembre 2007
Anne Leborgne : Droits fondamentaux de la famille. Droits fondamentaux dans la famille
Joseph Pini : Approche constitutionnelle
Tania Groppi : La nouvelle famille
Lech Garlicki : La famille devant la Cour européenne des droits de l’homme
Chroniques
Allemagne ( S. Dagron, M. Fromont, C. Grewe, M. Hartwig, O. Jouanjan , F. Limbach et X. Volmerange)
Belgique (F. Delpérée, T. Bombois, F. Moline, B. Renauldet L. Vansnick)
Espagne (E. Alberti, H. Alcaraz, P. Bon, P. Cambot et J.L. Requejo Pagés)
Etats-unis (A. Leturcq)
France (X. Magnon et D. Ribes)
Italie (M. Baudrez, T. Di Manno, J.-J. Pardini, A. Boyer, M.-P. Elie, F. Jacquelot, S. Schmitt, C. Severino, C. Tournier et T. Santolini)
Japon (M. Ueno)
pologne (L. Garlicki)
Portugal (J. Miranda)
Suisse (M. Hottelier)
Index